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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date à insérer]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le Site [Nom du site] (ci-après « le Site ») et toute personne (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne du serveur Minecraft [Nom du serveur] (ci-après « le Serveur »).

⚠️ À ce jour, aucune vente n’est proposée sur le Site. Ces CGV ont pour but d’encadrer de futures fonctionnalités commerciales.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets ou de services numériques liés à l’expérience de jeu sur notre serveur Minecraft (rangs, cosmétiques, accès, etc.).

2. Produits et Services

Les produits ou services éventuellement mis en vente seront clairement présentés dans une boutique dédiée. Chaque fiche produit précisera :

Aucun objet vendu n’est remboursable sauf exception mentionnée dans ces CGV.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de l’achat.

4. Paiement

Le paiement se fera par un prestataire tiers sécurisé (ex. : PayPal, Stripe…). Le paiement doit être effectué en une seule fois. Aucun accès aux produits numériques ne sera accordé avant validation complète du paiement.

5. Livraison

Les produits vendus étant des biens numériques, leur livraison est immédiate après validation du paiement, sauf mention contraire (ex. : activation manuelle par un membre du staff).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après le paiement. Aucun remboursement ne sera effectué sauf erreur technique prouvée.

7. Compte Utilisateur

Les produits achetés sont strictement liés au compte Minecraft de l’acheteur et ne peuvent pas être transférés à un autre compte ou utilisateur.

8. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas :

Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas-là.

9. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Écrit par R2POOL, mis à jour le 2025-06-15 02:43:55